Association pour la Sauvegarde de la Sucrerie de Francières

                      LA    LETTRE    DE    LA    SUCRERIE

                         N° 65 - Juin 2014

                                      Compte rendu Assemblée générale du samedi 29 mars 2014 à la Sucrerie 

L’assemblée générale ordinaire s’est déroulée sous la présidence de Madame Anne Baleix,  en présence de 22 adhérents et 64  procurations validées.

Monsieur Lucien DEGAUCHY, député, rejoint l'assemblée en fin de séance.

La Présidente, fait la présentation  du rapport financier du fonctionnement de l’Association en 2013 qui est approuvé à l'unanimité. Elle donne lecture du rapport moral qui est adopté. Celui-ci rappelle que, au cours de l’exercice 2013 notre Association a accueilli Planètes Sciences Picardie, qui est spécialisée en médiation de culture scientifique, technique et Industrielle (CSTI) et qui est déjà en relation avec l’Éducation Nationale pour les animations scientifiques. Elle devient le gestionnaire exploitant du parcours d’interprétation. La convention a été finalisée puis signée par le Conseil Régional et  les deux associations en Mars 2013. Planète Sciences Picardie a ainsi pris progressivement en main le site rénové. Le centre d'interprétation : « LA SUCRERIE, DE L'INDUSTRIE SUCRIÈRE À LA CHIME DU VÉGÉTAL » est ouvert aux visites scolaires et au grand public depuis le 1er Mai 2013.  Les scolaires sont accueillis sur rendez-vous. Le grand public est accueilli le  premier week-end de chaque mois (voir le site internet de la-sucrerie@picardie.fr  pour vérifier les ouvertures).  Un Comité de Pilotage du projet  comprenant des représentants  des trois structures et du Conseil Général se réunit chaque semestre. Nous remercions les institutions du Conseil Régional de Picardie et le Conseil Général qui apportent leur soutien au fonctionnement du gestionnaire en ces années de démarrage de l'exploitation.

Avec ses bénévoles actifs, l’ASSF continue de participer à l’accueil du public lors des grandes journées (Printemps de l’industrie en Mars, Printemps de l’agriculture en Juin, Journées du patrimoine en Septembre), afin de faire découvrir des éléments du patrimoine.

Le Conseil Régional de Picardie a accepté de prolonger sur 2013 la subvention de fonctionnement pour couvrir les charges de fonctionnement du site, jusqu’au relais pris par Planète Sciences Picardie ; qu'il en soit ici vivement remercié.  Pour soutenir le projet associatif de création du local pour l’ASSF ainsi que  le développement du centre de documentation nous avons eu l'aide du Conseil Régional de Picardie et de la Mairie de Francières ; un grand merci à chacun. Pour l'avenir, il faudra se préoccuper de l'équilibre ressources / charges pour l'ensemble du site restant à la charge de l'ASSF.   Nous souhaiterions qu'une étude d'ensemble soit mise en place afin qu'un projet pérenne soit conçu et qu'ainsi les contributions multiples puissent venir nourrir un projet d'ensemble cohérent.

La réhabilitation du local ASSF a été réalisée au premier semestre 2013 ; ont suivi les déménagements de mobiliers donnés (armoires, tables, chaises,…) puis le rapatriement des collections, et l'installation de la base de données documentaires.

Le projet de réhabilitation du laboratoire a été initié : une aide couvrant 50% du budget a été accordée par AIBS (Association Interprofessionnelle de la Betterave et du Sucre) ; d'autres recherches de financement sont en cours.

La Présidente conclut que l'année 2013 a donc été une année tonique pour l'ASSF ; elle remercie chaleureusement les financeurs et les bénévoles qui ont apporté leur concours et propose à de nouveaux volontaires de s'inscrire, en 2014, dans les actions pour les projets à venir :

Enfin, il est procédé aux élections au CONSEIL D’ADMINISTRATION. Les mandats de 4 membres du Conseil d’Administration qui expirent lors de la présente AG : Mme BALEIX, Mme BRICOUT, M. BESSON, M. COULOMBEL sont reconduits pour deux ans à l'unanimité ;  Mme PHILIPON, Messieurs BOURDIER, BRICOUT, HIQUEBRANT et LERIBLE poursuivent leur mandat : le Conseil d’Administration et son bureau restent donc  inchangés.

Une majorité des adhésions ont été renouvelées ; merci pour votre soutien fidèle, il nous motive pour agir. Si vous ne l’avez fait en 2014, renouvelez votre adhésion  à l' ASSF.  Votre règlement -15 Euros minimum (10 euros pour les habitants de Francières) est à adresser au Siège Social 

Lors de l’AG a été remis aux membres présents un timbre autocollant validant leur adhésion 2014 ; ce timbre est à coller sur la carte permanente d'adhérent adressée en début d'année  ;  la présentation de cette carte portant  le timbre de l'année en cours, avec un justificatif d'identité, permet à son titulaire - et à son seul titulaire - d'entrer  gratuitement dans le parcours d'interprétation lors des week end d'ouverture au grand public. Ce timbre est adressé aux membres non présents avec la présente lettre. 

DONATEURS A L'HONNEUR

Nous tenons à remercier Monsieur Sylvère THOMAS, collectionneur de cartes postales anciennes ; une grande partie de notre iconographie de sucreries vient de lui pour l'Oise, la Somme, l'Aisne .

Lors de L'AG, il nous a été remis de la part de madame Hanniet un exemplaire de sac de sucre de 2 Kg  portant la mention "Sucrerie de Francieres, Extra". Josiane B se souvient « Ces sacs devaient être remis en récompense à des élèves ou en remerciement à des ouvriers ». Un grand merci.

Nous avons appris avec tristesse le décès de M. Paul Darle, adhérent et correspondant du club des glycophiles qui nous a légué toute une collection de papiers décorés pour envelopper les sucres ; nous présentons nos condoléances à sa famille ainsi qu'à ses amis du  club des glycophiles.

Les 7 et 8 Juin se sont déroulées les journées du Printemps de l'agriculture , "l'occasion de découvrir la diversité des métiers, des productions et des visages de l’agriculture picarde" ; LA SUCRERIE y participait et mettait à l'honneur "la pomme de terre" ; Monsieur  Sainte Beuve a fait une conférence sur la pomme de terre, le samedi soir ; l'Assf montrait l'école et la chapelle. 150 visiteurs ont été accueillis sur le WE.

               Le REGIME des FABRIQUES, LEGISLATION des sucres-XIXè siècle fin

par Michel Varoqueaux

II° CHAPITRE : RAFFINERIES DE SUCRES ET DE MELASSES
                       ET FABRIQUES-RAFFINERIES

Il s’agit pratiquement des mêmes contraintes de déclarations et de vérifications.Il est estimé 90 kilos de sucre pur pour 100 kilos de sucre brut et 38 kilos de sucre  pour 100 kilos de mélasse.

III° CHAPITRE : CIRCULATION DES SUCRES ET DES MELASSES

            ( c’est peut-être la réglementation la plus tatillonne)

Aucune expédition ne pourra être faite de la fabrique que sur la déclaration du fabricant et qu’après vérification par le service et de délivrance d’un acquit-à-caution. Celui-ci énoncera :

- le nombre, marque et numéro des colis

- leur poids brut et net

- la qualité du sucre et le rendement en sucre au premier type des sirops et mélasses

- la destination

- les noms, demeures et les professions des destinataires

- le nom du voiturier, ainsi que la route qui devra être suivie

- en outre, l’heure de l’enlèvement

Les employés procéderont avant l’enlèvement à la reconnaissance et à la pesée  des produits déclarés. Les colis seront immédiatement plombés aux frais du fabricant. Les futailles de sirop ou de mélasse seront revêtues du cachet de la régie.

Les sucres etc. ne pourront  être enlevés que de jour et transportés que dans des colis fermés suivant les usages du commerce. Les sacs devront avoir toutes les coutures à l’intérieur et être d’un poids  net uniformes de 100 kilos. Les autres colis pèseront au moins 100 kilos. Néanmoins, les sucres candis pourront être transportés en caisse de 25 kilos.

Toutes les expéditions seront accompagnées à la circulation de l’acquit-à-caution dans l’étendue de tout arrondissement où il existera une fabrique de sucre et dans les cantons limitrophes de cet arrondissement. Les cantons composés d’une même ville seront, ainsi que les parties rurales qui en dépendent, considérés comme formant un seul canton.

Toutefois, les transports de 20 à 50 kilos, enlevés chez les marchands de détail, pourront être effectués avec un simple laissez-passer.

La circulation des sucres de toute espèce et quelle qu’en soit l’origine, demeurera affranchie de toute formalité dans l’intérieur des villes assujetties à un droit sur les boissons au profit du Trésor, perçu à l’effectif aux entrées, et dans lesquelles il n’y aura pas de fabrique de sucre.

Les voituriers, les bateliers et tous autres qui conduiront des chargements de sucre seront tenus d’exhiber, sur tous les points  soumis à la surveillance (contributions indirectes, douanes et octrois), les expéditions de la régie dont ils devront être porteurs.

Dans les cas où les colis de sucre devront être plombés, l’expéditeur en remboursera les frais.

Les expéditions à toute destination seront constatées par deux employés.

Il ne sera délivré d’acquit-à-caution… que sur la justification du paiement des droits et sur la représentation des sucres.

Les chargements devront être conduits à la destination déclarée dans le délai de portés sur l’acquit-à-caution. Ce délai sera fixé en raison des distances à parcourir et du mode de transport. Est interdite toute interruption de transport autrement que pour cas de force majeure, dont il devra être justifié dans la forme prescrite par l’article…

La décharge des acquits-à-caution n’aura lieu qu’après les représentations des sucres etc. en même quantité et qualité et sous cordes et plombs ou cachets intacts. Les plombs seront retirés par les employés.

                          IV° CHAPITRE : PAIEMENT DES DROITS

Aucune quantité de sucre ne pourra sortir des fabriques qu’après paiement des droits. ( ensuite conditions des crédits en fonction des circonscriptions ayant une recette ambulante).

Les sucres indigènes, expédiés des fabriques sur les villes où l’administration à un service organisé,  peuvent, à leur arrivée et si l’administration l’autorise, acquitter les droits sans entrer dans un entrepôt.

                        V° CHAPITRE : DISPOSITIONS GENERALES

Les commissaires-experts procéderont lorsqu’il y aura lieu, au remplacement du premier type actuel des sucres indigènes et des sucres coloniaux et exotiques. Le nouveau type  devra être conforme au premier type actuel.

Les déclarations relatives aux opérations des fabriques-raffineries et autres seront reçus par les employés (du fisc) chargés de l’exercice.

Elles devront être faites la veille pour les opérations du lendemain, ou le jour même, deux heures au moins d’avance. Les employés constateront sur les portatifs tous les actes de l’exercice. Toutes les opérations pourront être constatées par un seul employé. En cas de contestation, un second employé sera immédiatement appelé pour concourir aux constatations.

Pour la pesée des sucres, lors des exercices, recenseurs ans et inventaires, ainsi que pour les vérifications déchargement au départ et à l’arrivée, les fabricants et les destinataires seront obligés de fournir les ouvriers, de même que les poids, balances et autre ustensiles nécessaire à l’effet d’opérer la pesée et de reconnaître la nuance des sucres.

Les fabricants seront tenus également de fournir les ouvriers, l’eau, les vases et ustensiles nécessaires pour vérifier, au moyen de l’empotement, la contenance des vaisseaux par eux déclarés (Loi de 1846).

La désignation d’un local proposé pour l’établissement d’un entrepôt réel ainsi que le règlement de son régime intérieur, seront soumis à l’approbation du Ministre des finances. Le délai de l’entrepôt réel sera de 3 ans.

                               VI° CHAPITRE : PENALITES

Les pénalités infligées prévues sont de 100 à 1000 francs d’amende, voire doublés et la confiscation des sucres et autres fabriqués, recélés ou transportés en fraude.

Sont punis :

- les dépassements des délais déclarés

- les soustractions de sirops

- les manquants de plus de 6% et les excédents de plus de 3% lors des inventaires et 5% lors d’utilisation de baryte dans l’extraction des mélasses

- les différences de nombre de pains de sucre retirés de l’étuve ou dans le nombre de pains après l’entrée au magasin

- toute quantité de sucre trouvée en dehors des magasins affectés et dont les employés ont une clef

- seront saisis tous sucres, sirops, mélasses recélés dans la fabrique ou ses dépendances, ainsi que ceux appartenant aux fabricants, qui seraient trouvés dans des magasins ou dépôts non déclarés, que ce soit dans la commune où est située la fabrique ou dans les communes limitrophes (1946)

 


ASSF - siège social : 43 rue du bout du Monde, 60190 FRANCIERES ; ASSF lettre n°65- Juin 2014

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