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Association pour la Sauvegarde de la Sucrerie de Francières


LA LETTRE DE LA SUCRERIE

                      N° 64 - février 2014

Prochaine Assemblée générale le samedi 29 mars 2014 à la Sucrerie

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Les adhérents reçoivent avec cette lettre leur convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire de notre association prévue le 29 mars 2014 à 15 H .

Les reçus fiscaux 2013 ont été adressés en début d'année. Rappel par décision de l'AG, la cotisation inchangée depuis plusieurs années est augmentée à partir de 2014 et passe à 15 € ; la cotisation des habitants de Francières est portée à 10 €.

Merci aux donateurs de 2013 pour des armoires, du mobilier de bureau, des matériels et des documents relatifs aux sucreries ; nous ne pouvons citer tout le monde ici mais nous allons travailler courant 2014, pour afficher les donateurs sur le site internet au fur et à mesure de l'inventaire. Le local de l'association est maintenant fonctionnel. Les « BA » (Bénévoles Actifs) s'y sont réunis le 18 janvier autour d'une galette - ambiance sympathique et dynamique. Merci à eux pour leur ouvrage 2013 ( multiples transports, déménagements des collections, prise en main du logiciel de gestion, permanences, site web, vidéos,...)

Au cours de cette année 2014, les projets animés par « les BA » visent notamment : référencement des collections, réhabilitation du laboratoire, interviews d'anciens, écriture d'articles … ; les nouveaux bénévoles sont les bienvenus ; faites-vous connaître : pour des actions (du bricolage« tous corps de métier », du nettoyage, du référencement de documents et objets, scaner, remplissage de la base de données ... de l'édition de documents), pour écrire des articles, pour faire des interviews, pour faire de la vidéo.... Ceux qui peuvent nous procurer des matériaux sont invités à se faire connaître (T en ferraille, tubes de ferraille section carrée, peinture, placoplatre avec isolant, plaques d'aggloméré,... voir liste actualisée sur le site).

Le Crédit Agricole Ile de France Mécénat a retenu la réhabilitation de la cheminée pour ses dotations 2014. Un grand merci aux équipes locales qui ont présenté et soutenu notre dossier et à la fondation qui l'a retenu. Travaux prévus en fin d'année.

Monsieur Varoqueaux nous donne les dernières nouvelles de l'aménagement de la chapelle : "Grâce à Monsieur G. Verdonck, la chapelle a trouvé la seule statue qui lui manquait encore, un curé d'Ars ; qu'il en soit vivement remercié. Il ne reste plus pour qu'elle soit entièrement reconstituée, qu'à trouver une croix de procession et un encensoir."

Anne BALEIX, Présidente

Nous interrompons notre récit des évolutions technologiques d'extraction du sucre de betterave pour évoquer le contexte réglementaire du XIXè siècle qui est impressionnant.

LE REGIME DES FABRIQUES,
                  LEGISLATION DES SUCRES AU XIX è siècle

par Michel Varoqueaux

Elle a été trouvée dans un annuaire sucrier privé ( J. Bivort, courtier en marchandises à Paris) de 1869. Elle semble contenir la réglementation depuis 1837, certainement depuis 1846, appliquant les lois et décrets de 1816 ( !), 1822,1846, 1852, 1867 et 1869 ( Douanes et impôts).

Ces servitudes extrêmement contraignantes sont celles supportées par Crespel-Dellisse, Bachoux et comme directeur, Druelle à ses débuts.

Nous n’avons pas de plans détaillés nous apprenant quelles étaient à Francières les ouvertures autorisées ni où se situait le bureau des employés du fisc. Nous n’avons pas non plus de CR  de conseils d’administration avant le début de la SDF pour nous renseigner.

En consultant les Annuaires de l’Oise, nous savons par exemple qu’en 1863 le service des sucres des agents des douanes était basé à Compiègne avec des contrôleurs spéciaux à Pont-Ste-Maxence, Noyon et Attichy.

Et que pour l’usine de Francières, étaient basés :messieurs Dessaux, commis, chef de service, Guegan, commis et Gaston, préposé

Un simple résumé des principales lois et décrets :

-       juillet 1837 : impôt de 10 F par quintal de sucre, impôt sur les sucres bruts répartis par étalon ou types.

-       1860 : droit unique de 25 F ( les petits fabricants et les sucres roux sont pénalisés et exportent vers l’Angleterre). Les fabricants sont soumis à l’abonnement : prise en charge à l’entrée sur le jus sortant des presses et constatations à la sortie = l’impôt est calculé sur le jus et non le produit fini.

-       1883 : droits de douane sur les sucres européens ( trois francs par quintal)

-       1884 : différences tarifaires entre les sucres obtenus par presse et celui par diffusion.

-       1887 : tarif unique, tout le monde était équipé de la diffusion. On estime 7 kilos de sucre raffiné pour 100 kilos de betteraves.

-       1897, sept avril et 23 juillet : les contributions indirectes calculent l’impôt d’après le tonnage et la richesse des betteraves.

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I° CHAPITRE : OBLIGATIONS DES FABRICANTS

- Déclaration préalable à la fabrication auprès de la Régie des contributions indirectes ( avec une description totale).

- Licence préalable valable une seule année coûtant 50 F.

- Panneau extérieur « Fabrique de sucre » depuis 1852.

- Surveillance permanente des Contributions indirectes. Bureau à l’intérieur de 12 m² minimum avec chaises, tables, poêle ou cheminée. Loyer fixé de gré à gré.

- Communications avec les maisons voisines interdites ou scellées.

- Fenêtres du magasin de sucre achevé garnies d’un treillis de fer avec des mailles de 5 cm maximum.

L’administration pourra exiger que :

- Tous les jours et fenêtres de la fabrique et des bâtiments attenants soient éventuellement garnis du même treillis.

- Aucune communication intérieure entre la fabrique et les maisons d’habitation ou les bâtiments d’exploitation attenants.

- La fabrique et ses dépendances n’auront qu’une entrée habituellement ouverte et les autres portes fermées à deux serrures. La clé de l’une de ces serrures devra être remise aux employés du fisc et ces portes ne pourront être ouvertes qu’en leur présence.

- Les fabriques à venir devront être séparées de tout autre bâtiment ( 1852)

Avec toutes les ouvertures garnies de treillis et une seule porte principale ouverte.

Ce n’est qu’à partir de 1852 et pour les nouvelles sucreries que ces conditions devront être remplies. Il est donc impossible de savoir pour Francières quelles exigences ont été retenues. Une tolérance était possible pour les anciennes fabriques.

- la déclaration préalable devra être faite un mois avant le commencement de la fabrication. Les contenances des vaisseaux seront vérifiées par le jaugeage métrique. Le fabricant fera apposer sur chaque un numéro et sa contenance.

Les formes seront classées par séries de même contenance avec une lettre par série. Ceci avec de la peinture à l’huile d’au moins 5 cm de hauteur.

- il est interdit de modifier la contenance des chaudières, citernes etc. ou d’en établir de nouveaux sans l’avoir déclaré 24h d’avance aux employés qui les vérifieront.

- chaque année et au moins 15 jours avant l’ouverture des travaux, le fabricant déclarera aux employés :

- le procédé d’extraction du jus

- les heures de travail pour chaque jour de la semaine

Tout changement… sera précédé d’une nouvelle déclaration.

- les fabricants sont soumis aux visites et vérifications conformément aux articles…de la loi du 28 avril 1816. Ils sont tenus d’ouvrir leurs fabriques,

Ateliers, magasins, greniers, maisons, caves et celliers et tous autres bâtiments

enclavés de la même enceinte de la fabrique ou y attenant et de leur présenter les sucres et autres matières qu’ils auront en leur possession…

- les employés tiendront pour chaque fabrique un compte des produits de la fabrication. Les charges seront calculées au minimum sur la quantité et la densité à raison de 1400 g de sucre premier type pour 100 l de jus…

- avant la reprise et après la cessation des travaux de chaque campagne, ainsi qu’à la fin des défécations, il sera fait un inventaire général des produits de la fabrication...

- les principales opérations de la fabrication seront consignées sur des registres que devra remplir le fabricant. Ces registres lui seront fournis gratuitement par l’administration…

- un premier registre servira à constater toutes les défécations au fur et à mesure qu’elles auront lieu et sans interruption ni lacune. Le fabricant y inscrira à l’instant même le jus commencera à couler dans la chaudière :

1° le numéro de cette chaudière

2° la date et l’heure du commencement de l’opération

3° l’heure de la fin de la défécation

Ce registre sera placé dans l’atelier où se trouvent les chaudières.

- avant que la chaux ne puisse être versée dans la chaudière et avant tout mélange d’autre matière, la densité du jus sera reconnue par l’employé chargé de la surveillance. Il la constatera sur le registre. S’il est ajouté au jus les sucres imparfaits, des sirops ou des mélasses, le même agent vérifiera… et le constatera à chaque opération sur le registre des défécations.

Chaque jour, le registre sera arrêté par le chef de service de la fabrique et les quantités de jus déféqué seront prises en charge au portatif après déduction, s’il y a lieu, du volume des sucres imparfaits, sirops ou mélasses ajoutés.

- un second registre présentera les résultats de la cuite et de la mise en forme des sirops. Le fabricant indiquera :

1° avant l’empli, l’heure à laquelle le sirop commencera à être retiré du rafraîchissoir et porté dans les formes

2° après l’empli, le nombre de formes ou cristallisoirs de chaque série qui auront été remplis et l’heure à laquelle l’opération a été terminée. Les formes provenant d’un même empli seront réunis sur un même point de la purgerie et ne pourront être déplacé qu’avec l’autorisation du service…Les employés vérifieront le volume des sirops versés dans les formes et les marqueront…

- l’administration pourra exiger la prise en compte des rafraichissoirs et de tous les autres vaisseaux… ; dans ce cas les fabricants seront tenus d’inscrire sur les registres qui leur seront fournis et au moment les opérations auront lieu, les quantités versées dans ces vaisseaux ainsi que les quantités extraites.

- les sucres en cristallisation ne pourront être retirés des formes qu’à la suite d’une déclaration faite pour toutes les opérations de la journée …les sucres ne pourront être extraits qu’en présence du service qui en vérifiera…

- dans les établissements où l’on emploie les appareils à force centrifuge,

Le fabricant déclarera chaque journée, les sirops qui devront passer par la

Turbine, la nature de ces sirops et le nombre de vaisseaux qui devront être vidés.

Le sucre ne pourra être enlevé qu’après vérification du service.

- il sera affecté au dépôt de sucres un ou plusieurs magasins n’ayant qu’une porte fermée à deux serrures. Les employés ( du fisc) en garderont une et les magasins ne pourront être ouverts qu’en leur présence. Une fois la vérification faite, les sucres seront transportés dans les magasins de dépôt.

- tout fabricant qui voudra remettre en fabrication… devra déclarer la nature et la quantité totale des sucres qu’il devra refondre dans la journée et les vaisseaux dans lesquels ils seront contenus, en présence des employés.

- un dégrèvement pourra être accordé en cas de pertes matérielles de jus, sirops et sucres en cas d’accident et dénoncées immédiatement par le fabricant aux employés et qui les constateront selon les règles propres à l’administration.

- les employés pourront, à des époques indéterminées, arrêter la situation du compte particulier des sucres achevés et, à cet effet, vérifier par la pesée les quantités existantes dans les fabriques. En cas d’excédent, il sera saisi. En cas de manquants, ils seront accordés jusqu’à 3 % des quantités du dernier recensement…

- lors des inventaires et à chaque fois, les employés évalueront la quantité de sucre au premier type ou la quantité de sucre raffiné contenu dans les sucres imparfaits, sirops et mélasses. En cas de contestation du fabricant, les commissaires-experts statueront au vu d’échantillons… le transport de ceux-ci sera à la charge du fabricant lorsque sa prétention aura été reconnues mal fondée.

- les mélasses épuisées expédiées sur les distilleries ne pourront être reportées à la décharge du compte du fabricant pour un rendement de plus de 5 % en sucre au premier type.

- il ne pourra être introduit des sucres indigènes ou exotiques, de sucres imparfaits, sirops et mélasses dans les fabriques. Seules sont acceptées et les résidus des établissements après cessation complète de l’exploitation.

- en 1867, les fabricants-raffineurs peuvent introduire dans leurs usines des sucres bruts libérés d’impôt. L’administration a cru devoir se prononcer à étendre cette mesure aux fabriques simples.

Les fabricants de sucre peuvent donc recevoir en tout temps, du dehors, des sucres bruts en suspension des droits. L’administration étend ce bénéfice aux mélasses épuisées à condition que ces fûts soient revêtus d’une étiquette…

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II° CHAPITRE : RAFFINERIES DE SUCRES ET DE MELASSES
ET FABRIQUES-RAFFINERIES

Il s’agit pratiquement des mêmes contraintes de déclarations et de vérifications.

Il est estimé 90 kilos de sucre pur pour 100 kilos de sucre brut et 38 kilos de sucre pour 100 kilos de mélasse.

III° CHAPITRE : CIRCULATION DES SUCRES ET DES MELASSES

( c’est peut-être la réglementation la plus tatillonne) à suivre